GunbixMentions légales

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Éditeur du site et opérateur du service Gunbix

TAKION SRL Société à responsabilité limitée de droit belge Rue Mansart 39/A, 7534 Tournai (Belgique) Numéro d'entreprise (BCE) : 1014.464.305 Numéro de TVA : BE 1014.464.305 Représentant légal : Giannino Cuignet, administrateur

Contact général : contact@takion.be Contact protection des données : privacy@takion.be

Directeur de la publication

Giannino Cuignet, administrateur de TAKION SRL.

Hébergement

Le site gunbix.com et l'infrastructure applicative Gunbix sont hébergés par :

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Le cas échéant, certains composants statiques peuvent être servis via :

Google LLC (réseau de diffusion de contenu) 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis.

Les transferts éventuels hors Union européenne sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types adoptées par la Commission européenne (décision 2021/914) et complétés par les garanties supplémentaires requises par l'arrêt CJUE Schrems II (C-311/18).

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu publié sur gunbix.com et dans l'application Gunbix (textes, logos, marques, illustrations, photographies, code source, bases de données) est protégé par les législations belges et internationales en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de TAKION SRL est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles XI.293 et suivants du Code de droit économique.

La marque "Gunbix" et le logo associé sont la propriété exclusive de TAKION SRL.

Crédits

Site et application développés par TAKION SRL. Polices de caractères : sous licence libre conforme. Illustrations et photographies : production interne ou licences acquises.

Conditions générales et politique de confidentialité

L'utilisation du service Gunbix est soumise à l'acceptation des Conditions générales d'utilisation et à la prise de connaissance de la Politique de confidentialité.

Signalement de contenu illicite

Conformément au Règlement (UE) 2022/2065 (Digital Services Act), tout contenu illicite ou contraire aux conditions générales peut être signalé à l'adresse : moderation@takion.be.

Le signalement précise :

Un accusé de réception est envoyé dans un délai raisonnable. La décision motivée est communiquée au signalant et, lorsque cela est applicable, au déposant du contenu.

Médiation et règlement extrajudiciaire des litiges

Pour les litiges de consommation :

Service public fédéral Économie, P.M.E., Classes moyennes et Énergie Direction générale Inspection économique North Gate III, Boulevard du Roi Albert II 16, 1000 Bruxelles Site : economie.fgov.be

Service de médiation pour le consommateur Boulevard du Roi Albert II 8 bte 1, 1000 Bruxelles Site : mediationconsommateur.be

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) Site : ec.europa.eu/consumers/odr

Loi applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit belge.

Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes relève de la compétence exclusive du Tribunal de l'entreprise du Hainaut, division Tournai, sans préjudice des règles impératives applicables aux consommateurs leur permettant de saisir la juridiction de leur domicile.